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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SETMA EUROPE
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WATERPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WATERPACK
SETMA EUROPE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99808349
Date de dépôt :
18/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/08/2009

Présentation de la marque WATERPACK

Déposée le 18 août 1999 par la Société Anonyme (SA) SETMA EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « WATERPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETMA EUROPE domicilié(e) Voie Antiope, Zone Athélia III, 13600 LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 412 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque WATERPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WATERPACK est expirée depuis le 18 août 2009.

SETMA EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : STAR , TURBOCOMPACT , VIDMATIC , TURBOJET , TURBOLEV , TURBOWATER , CRYSTALSPA , WATERMATIC , THALA , WATERGENIE


SETMA EUROPE (Société Anonyme) - Voie Antiope, Zone Athélia III, 13600 LA CIOTAT - France - SIREN 351412028


Cabinet LOYER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Broyeurs de toilettes.